Politique de confidentialité

Responsable du traitement

RESSOURCES, [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège est situé 21B rue du Simplon, 75018 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 791 828 395.

Pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux demandes sur les données personnelles].

Données collectées

Par le formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez, vous nous transmettez :

• Nom et prénom — obligatoire
• Organisation — facultatif
• Adresse e-mail — obligatoire
• Téléphone — facultatif
• Votre demande — obligatoire

Les champs obligatoires sont ceux sans lesquels nous ne pourrions pas vous répondre. Nous vous demandons de ne transmettre par ce formulaire aucun document de paie ni aucune donnée personnelle concernant vos salariés.

Lors de la consultation du site

Comme pour tout site internet, notre hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur utilisé). Elles sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et ne sont pas utilisées pour vous identifier ni pour analyser votre navigation.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et, le cas échéant, vous proposer nos services : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD), ou notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations que nous recevons (article 6, paragraphe 1, f).
• Protéger le formulaire contre les envois automatisés : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f).
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (journaux techniques) : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f).

Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité, ni pour de la prospection.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes de RESSOURCES chargées de répondre à votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Deux prestataires interviennent pour notre compte :

• Formspree, Inc. reçoit le contenu du formulaire et nous le transmet par e-mail. Formspree peut également enregistrer des données techniques liées à l'envoi, selon sa propre politique de confidentialité.
• OVH SAS héberge le site et conserve les journaux techniques de connexion.

Transferts hors de l'Union européenne

Formspree, Inc. est établie aux États-Unis : les informations saisies dans le formulaire y sont donc transférées. Ce transfert est encadré par la garantie suivante : [À COMPLÉTER : mécanisme d'encadrement du transfert retenu par Formspree (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types), à vérifier dans son accord de traitement des données].

OVH SAS héberge le site en France.

Durées de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression, y compris dans l'espace Formspree. Si la demande aboutit à un contrat, les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les durées imposées par la loi.
• Journaux techniques : [À COMPLÉTER : durée de conservation des journaux de connexion par l'hébergeur].

Vos droits

Vous disposez à tout moment, sur les données vous concernant, d'un droit :

• d'accès, pour savoir quelles données nous détenons ;
• de rectification, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• d'effacement ;
• à la limitation du traitement ;
• à la portabilité, pour les recevoir dans un format courant ;
• d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux demandes sur les données personnelles] ou par courrier au siège de RESSOURCES, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerions alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil et n'y enregistre aucune information. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune régie publicitaire, aucun bouton de réseau social et n'intègre aucun contenu tiers (vidéo, carte). Ses polices de caractères sont servies par le site lui-même, sans passer par un service extérieur.

Aucun consentement ne vous est donc demandé. Si nous ajoutions un jour un outil soumis à votre accord, il ne serait activé qu'après votre choix explicite, que vous pourriez modifier à tout moment.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). Le formulaire ne demande que les informations nécessaires et comporte une protection contre les envois automatisés.

Mise à jour

Politique mise à jour le 19 septembre 2026.